Politique de confidentialité

CHARTE VIE PRIVÉE – DATACORP

Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?

Votre vie privée est une priorité de la SRL DATACORP, ayant son siège social situé Rue Middelbourg 66, 1170 à Bruxelles, et inscrite à la BCE sous le numéro 0541.314.834 (ci-après « DATACORP » ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « loi belge »). La présente charte vous informer sur :

les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,
les modalités d’utilisation de vos données personnelles,
vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer...

Date de la dernière modification de la Charte : [09/09/2026] (Historique des modifications)

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Sachez que vous pouvez aussi gérer vos données personnelles et protéger votre confidentialité à tout moment via votre .

Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Charte

Termes fréquemment utilisés dans la présente Charte	Définitions prévues par le RGPD	Explications des termes en langage usuel
Données à caractère personnel (ci-après désignée « données personnelles »)	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.	Tous types d’informations qui se rapportent à une personne physique, c’est-à-dire à un individu, identifiable, directement ou indirectement, en tant que personne distincte d’autres personnes. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un enregistrement vocal, vos données de navigation sur un site internet, les données liées à un achat en ligne, etc.
Délégué à la protection des données	Il n’y a pas de définition du délégué à la protection des données dans le RGPD	Le délégué à la protection des données (DPO) est notamment chargé d'assister l'entreprise pour assurer le respect du RGPD et des lois nationales applicables en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que de nos politiques et pratiques de gestion de vos données personnelles. Il est également chargé de la collaboration avec les autorités de contrôle. Le DPO est votre point de contact préférentiel pour toute demande concernant vos données personnelles.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;	Toute utilisation de données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, etc., des données personnelles). Par exemple : l’utilisation de vos données à des fins de gestion de commande, de livraison, d’envoi de newsletters, etc.
Responsable du traitement	La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.	La personne, l'autorité publique, la société ou l'organisme qui exerce la maîtrise de vos données et qui décide de toute utilisation de celles-ci. C’est lui qui détermine pourquoi et comment vos données seront traitées et à qui elles seront transmises. Il est le principal responsable du respect de la protection de vos données.
Responsables conjoints du traitement	Les responsables du traitement qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.	Les responsables du traitement qui décident ensemble de traiter vos données, les finalités poursuivies par ces traitements et les moyens employés pour traiter ces données.
Sous-traitant	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.	Prestataire qui exécute des tâches de traitement sur les instructions et sous la responsabilité du responsable du traitement.
Profilage	Toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique	Analyse à grande échelle de données à caractère personnel concernant le comportement de personnes, afin d’établir un lien entre certaines données et certains comportements aboutissant à la création d’un profil et l’application d’un profil à une personne.
Enrichissement	Il n’y a pas de définition de l’enrichissement dans le RGPD	Processus permettant, grâce au croisement de différentes sources de données, de vérifier l’exactitude des données reprises dans l’une de ces bases de données et/ou de compléter une base de données avec les informations manquantes sur les personnes concernées déjà reprises dans cette base de données.
Création d’audiences	Il n’y a pas de définition de la création d’audiences dans le RGPD	Processus permettant de n’adresser des communications commerciales qu’aux destinataires rencontrant des critères définis par un annonceur. (ex. âge, code postal, etc...)
Création d’audiences lookalike	Il n’y a pas de définition de la création d’audiences dans le RGPD	Processus permettant de créer une nouvelle base de données contenant des personnes concernées aux intérêts similaires à ceux repris dans une base de données de référence et d’adresser ensuite à ces destinataires des communications commerciales qui pourraient les intéresser

Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?

DATACORP peut revêtir différentes casquettes concernant le traitement de vos données, selon la nature de la relation et les services concernés.

Responsable du traitement:

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la SRL DATACORP, ayant son siège social Rue Middelbourg 66, 1170 Bruxelles, Belgiques, et inscrite à la BCE sous le numéro 0541.314.834.

DATACORP traite, par exemple, vos données en qualité de responsable de traitement :

afin de faire de la prospection commerciale ;
afin de corriger ou compléter sa base de données B2B ;
afin de communiquer avec ses clients et partenaires ;
afin de créer une « audience lookalike ».

Lorsque certaines informations proviennent de DATA.BE, agissant en qualité de sous-traitant de DATACORP, elles ont été collectées à partir de registres publics et/ou officiels. Dans ce cadre, DATA.BE traite les données uniquement pour le compte et selon les instructions de DATACORP, afin de vérifier le statut professionnel des personnes figurant dans la base de données de DATACORP. Les autres traitements effectués par DATA.BE sont régis par sa propre Charte Vie Privée, que nous vous invitons à consulter pour plus d’informations sur l’origine et l’utilisation de ces données.

Pour le détail, voyez l’onglet « Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et sur quel fondement ? »

Responsables conjoints du traitement:

DATACORP et son partenaire peuvent être conjointement responsables du traitement de vos données à caractère personnel :

lorsque vous acceptez, au moment de la collecte de vos informations, que ces informations soient collectées au profit de ce partenaire (coregistration ou co-sponsoring). La liste des partenaires est disponible au moment de cette collecte de vos données. Dans ce cas, vos données sont directement transmises à ce tiers, qui traite vos données conformément aux finalités annoncées lors de la collecte. Vous pouvez vous adresser à DATACORP pour exercer vos droits conférés par le RGPD relatifs à ces opérations de collecte conjointe. Une fois vos données collectées transmises à ces entreprises, partenaires ou annonceurs , ces derniers traitent ensuite vos données pour leurs propres finalités. Ils sont alors unique(s) responsable(s) pour les traitements ultérieurs de vos données. Par conséquent, les demandes concernant vos droits pour cette phase ultérieure doivent lui(leur) être directement adressées.
Lorsque un tiers collecte vos données et que, à cette occasion, vous avez consenti à ce que ces données soient partagées par le responsable du traitement dudit site web avec DATACORP. Dans ce cas, l’administrateur du site et DATACORP sont responsables conjoints de cette opération de collecte. Chacun vous informe de sa politique de confidentialité respective. Vous pouvez vous adresser à DATACORP pour l’exercice des droits conférés par le GDPR.
Lorsque DATACORP et le partenaire déterminent ensemble les critères pour segmenter la base de données du partenaire pour créer des audiences. La liste des partenaires traitant vos données conjointement avec DATACORP est disponible ici.

Sous-traitant du traitement:

DATACORP peut également agir en tant que sous-traitant lorsqu’il traite vos données à caractère personnel au nom, pour le compte, et sur instruction d’une autre entreprise (par exemple un partenaire commercial ou un annonceur).

En effet, DATACORP met une série d’outils et de services à la disposition de ces entreprises. Si l’entreprise fait appel à DATACORP pour bénéficier de ces outils et/ou services et que DATACORP traite alors vos données pour le compte de l’entreprise, et ce, uniquement en qualité de sous-traitant.

Dans ce cas, l’entreprise, partenaire ou annonceur, sera le responsable du traitement de vos données et a l’obligation de vous informer lui-même du traitement de vos données. Le cas échéant, nous vous invitons à consulter leur Charte de vie privée pour avoir plus d’informations sur les modalités et finalités de ces traitement.

Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO)

DATACORP a désigné un délégué à la protection des données. Il est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données et de la collaboration avec les autorités de contrôle.

Vous pouvez contacter notre DPO à tout moment à l’adresse privacy@datacorp.be.

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. DATACORP recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences de ses services. Sachez également que DATACORP ne peut recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur une des bases de licéité déterminées par le RGPD (par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous).

Vous pouvez visiter notre site web sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site web. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers notre .

Ci-dessous, nous répertorions précisément les finalités d’utilisation de vos données personnelles par DATACORP et le fondement juridique correspondant. Lorsque ce fondement est votre consentement, sachez que vous pouvez le retirer à tout moment (voir « Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ? »)

Le tableau ci-dessous détaille les finalités pour lesquelles DATACORP traite vos données ainsi que les fondements juridiques correspondants :

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Fondement juridique au traitement de vos données personnelles
Navigation sur le site web : permettre l’accès au site et assurer son bon fonctionnement grâce à des cookies techniques essentiels.	Intérêt légitime de DATACORP à assurer la fonctionnalité du site (article 6.1.f) du RGPD).
Offre de services : permettre la création d’audiences B2B, la communication avec le partenaire et la bonne exécution du contrat de service.	Exécution d’un contrat (article 6.1.b) du RGPD).
Gestion de la relation contractuelle : facturation, suivi des prestations, communication de mise à jour, gestion des plaintes.	Exécution d’un contrat (article 6.1.b) du RGPD).
Constitution et enrichissement de la base B2B : collecte de données issues de sources publiques et privées pour enrichir la base de données.	Consentement (sources privées) ou intérêt légitime (sources publiques) (article 6.1.a) et 6.1.f) du RGPD).
Création d’audiences pour nos partenaires : comparaison de bases de données de sources publiques et privées pour enrichir la base de données.	Consentement (sources privées) ou intérêt légitime (sources publiques) (articles 6.1.a) et 6.1.f) du RGPD).
Envoi de communications commerciales par DATACORP : prospection et envoi d’offres promotionnelles pour nos services ou ceux de nos partenaires.	Intérêt légitime de DATACORP et de ses partenaires (article 6.1.f) du RGPD).
Envoi de communication par les partenaires : transmission de vos données à nos partenaires pour qu’ils vous contactent directement.	Intérêt légitime partagé (article 6.1.f) du RGPD).
Communication avec les utilisateurs ; répondre à vos demandes via les formulaires de contact.	Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b) du RGPD).
Promotion de nos services (newsletters) : envoi d’informations relatives à nos services.	Intérêt légitime (clients) ou consentement (non-clients) (article 6.1.f) et 6.1.a) du RGPD).
Gestion des demandes d’exercice de droits : traitement et preuve du respect de vos droits.	Obligation légale (article 6.1.c) du RGPD).
Gestion des comptes sur les réseaux sociaux : statistiques d’audience, promotion des pages, publicité ciblée.	Intérêt légitime de DATACORP et responsabilité conjointe avec le réseau social (article 6.1.f) du RGPD).
Cookies non essentiels : mesure d’audience, publicité personnalisée, analyse de performance.	Consentement (article 6.1.a) du RGPD).

Quelles données personnelles recueillons-nous sur vous ?

Sachez tout d’abord que les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entretenez avec DATACORP qu’elles soient d’ordre juridique ou non. Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons lors de chacune de ces interactions pour chaque utilisation que nous faisons ainsi que la raison de la collecte, leur mode de recueil (collecte directe ou indirecte, c’est-à-dire que vos données sont fournies par vous directement ou fournies par un tiers auquel vous avez donné l’autorisation de transmettre vos données à DATACORP) :

Finalité de la collecte	Données à caractère personnel collectées	Collecte directe ou indirecte de vos données personnelles
Navigation sur le site web	Données d’identification électronique (adresse IP, cookies, logs).	Collecte directe via votre navigation.
Offre de services / Partenariat	Données d’identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone), données professionnelles (entreprise, fonction), données de facturation.	Collecte directe auprès du Partenaire.
Base de données B2B	Données professionnelles (nom, entreprise, fonction, email professionnel, téléphone professionnel), parfois issues de sources publiques.	Collecte directe et indirecte (sources publiques/privées)
Création d’audiences	Données hashées d’identification professionnelle et de contact.	Collecte indirecte via bases comparées.
Communications commerciales	Données d’identification et de contact, informations professionnelles, préférences commerciales.	Collecte directe ou indirecte (via tiers autorisés).
Contact via formulaire	Données d’identification et message	Collecte directe.
Newsletters / promotion	Nom, prénom, email	Collecte directe.
Réseaux sociaux	Données de compte, interactions, statistiques anonymisées.	Collecte directe (via le réseau social).
Cookies	Cookies essentiels et non essentiels (statistiques, préférences, publicité).	Collecte directe via le site.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Outre nos partenaires cités au point suivant, dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles avec des prestataires informatiques qui nous aident à fournir nos services d’un point de vue purement technique. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles.

Avec nos sous-traitants:

Sous-traitant concerné par le partage de vos données personnelles	Lieu d’implantation du sous-traitant	Raison du partage de vos données personnelles
SRL DATA.BE	Belgique	Fiabilisation et qualification de sa base de donnée B2B

Avec les partenaires qui traitent vos données conjointement avec Nous:

Comme expliqué plus haut, DATACORP et son partenaire peuvent être conjointement responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour la collecte des données, la segmentation des données, la création d’audiences et l’activation des données. Les données collectées par DATACORP et le Partenaire conjointement sont communiquées par DATACORP au Partenaire, et vice-versa.

Nos partenaires sont actifs dans tous secteurs.

Lorsque c’est possible, ceux-ci sont nommément listés lorsque nous collectons vos données.

En revanche, ces partenaires ne peuvent être nommés lors de la collecte s’ils ne sont pas encore connus au moment de cette collecte des données. Dans ce cas, ils vous informeront du traitement de vos données lorsqu’ils prendront contact avec vous pour la première fois. Quoi qu'il en soit pour les partenaires spécifiquement identifiés au moment de la collecte de vos données, vous pouvez sélectionner/désélectionner les partenaires auxquels vous acceptez ou non de transmettre vos données. Nous vous encourageons également à prendre connaissance de leur propre Charte en matière de protection des données (par exemple au moment de la réception d’emails qu’ils vous envoient ou via les liens communiqués lors de la collecte de données).Si vous voulez plus d’information sur les responsables conjoints avec qui vos données ont été partagées, n’hésitez pas à nous le demander suivant la procédure décrite dans votre droit d'accès.

Avec les partenaires à qui nous transmettons vos données avec votre accord pour qu’ils puissent vous adresser leurs offres promotionnelles :

Nous pouvons exploiter vos données personnelles au profit de nos partenaires commerciaux tout en gardant vos données en notre possession. Il peut s’agir de partenaires réguliers, ou d’autres partenaires commerciaux. Il se peut également que nous communiquions vos données à ces partenaires si vous y avez consenti. Nos partenaires sont actifs dans tous secteurs (caritatif, énergie, télécommunications (tels que Proximus), groupes d’intérêt et d’opinions…). Lorsque c’est possible, ceux-ci sont nommément listés lorsque nous collectons vos données. En revanche, ces partenaires ne peuvent être nommés lors de la collecte s’ils ne sont pas encore connus au moment de cette collecte des données. Dans ce cas, ils vous informeront du traitement de vos données lorsqu’ils prendront contact avec vous pour la première fois. Quoi qu’il en soit, pour les partenaires spécifiquement identifiés au moment de la collecte de vos données, vous pouvez sélectionner/désélectionner les partenaires auxquels vous acceptez ou non de transmettre vos données. Nous vous encourageons également à prendre connaissance de leur propre Charte en matière de protection des données (par exemple au moment de la réception d’emails qu’ils vous envoient ou via les liens communiqués lors de la collecte de données).Si vous voulez plus d’information sur les tiers avec qui vos données ont été partagées, n’hésitez pas à nous le demander suivant la procédure décrite ici.

Avec des consultants et des prestataires de services professionnels:

Nous pouvons partager vos données avec des consultants et des prestataires de services comme par exemple des avocats, des comptables ou des auditeurs à des fins juridiques, financières et de conformité.

Avec des autorités publiques:

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des autorités publiques en réponse à des demandes légales, en ce compris des demandes liées à la sécurité nationale ou de l’application de la loi.

Dans le cadre d’une transaction:

Dans le cadre d’une transaction, telle une fusion, acquisition, consolidation, ou une vente d’actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.

Exploitons-nous vos données personnelles ?

Avec votre autorisation préalable, nous exploitons vos données au bénéfice de nos partenaires/entreprises/annonceurs.

Ces partenaires peuvent être des courtiers en données ou bien directement les partenaires émetteurs des offres ou des analyses de marché, actifs dans tous les secteurs.

Sachez que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement donné en tout ou partie en suivant les modalités décrites dans la présente charte.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

DATACORP conserve vos données pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ces données ont été collectées.

Finalités de la collecte de vos données personnelles	Durée de conservation des données
Offre de services / Partenariat	10 ans après la fin de mission pour des raisons légales et de responsabilité.
Gestion de la relation contractuelle	10 ans après la fin du contrat.
Base de données B2B	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition
Création d’audiences / communications commerciales	Jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition
Contact / communication avec les utilisateurs	1 an après le dernier contact
Newsletters / promotion	Jusqu’au désabonnement
Exercice des droits RGPD	Jusqu’à 10 ans à des fins probatoires
Réseaux sociaux	Tant que les pages existent et que vous les consultez
Cookies	Selon les durées définies dans la .

Lorsque la conservation des données est nécessaire pour respecter des obligations légales et réglementaires, celles-ci sont conservées pendant la durée légale obligatoire ; à défaut de disposition spécifique, elles sont archivées pendant 10 ans afin de permettre à DATACORP de répondre à toute demande ou action liée à sa responsabilité.

Quels sont vos droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits.

DATACORP fournit ses meilleurs efforts pour donner suite à vos demandes d’exercice de vos droits lorsque DATACORP agit en sa qualité de responsable du traitement.

Lorsque DATACORP traite vos données au nom et pour le compte d’un(e) entreprise/partenaire en qualité de sous-traitant, vous pouvez tout de même introduire une requête afin d’exercer vos droits auprès de DATACORP. DATACORP se chargera ensuite de traiter votre demande ou de la transmettre au responsable du traitement qui a l’obligation d’y donner suite.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble des informations suivantes:

Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,
Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
Les catégories de personnes auxquels vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,
La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,
Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,
Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données,
Des informations concernant leur source lorsque nous n’avons pas recueilli vos données personnelles directement auprès de vous,
La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à privacy@datacorp.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : DATACORP, À l’attention de Louis RAES, Rue Middelbourg, 66, 1170, Bruxelles, Belgique.

Si vous nous adressez votre demande par courrier électronique et sauf autre indication de votre part, vous recevrez les informations demandées dans un format électronique. Si vous nous adressez votre demande par courrier postal, veillez à nous préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où DATACORP recevrait un nombre de demandes trop importantes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Le droit de rectification

Vous pouvez demander à DATACORP de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

Comment exercer votre droit de rectification ?

Le droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants:

Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par DATACORP
Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part;
Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la belge ;
Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel DATACORP est soumis ;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où DATACORP recevrait un nombre de demandes trop importantes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du traitement de votre demande. Si vous demandez l’effacement après avoir accepté directement les offres des tiers, votre demande n’aura cependant d’effet que pour l’avenir.

Le droit d’opposition et de retrait du consentement

Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif.

Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat;
si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement.
si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Comment exercer votre droit d’opposition ?

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données via le lien de désabonnement qui se trouve dans toute communication qui vous est envoyée par DATACORP.

Le droit de retrait du consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement, vous avez toujours le droit de retirer celui-ci, et ce à tout moment et gratuitement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer votre droit de retrait ?

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données via le lien de désabonnement qui se trouve dans toute communication qui vous est envoyée par DATACORP.

Vos données personnelles ne seront plus transmises à nos partenaires, à compter du retrait de votre consentement. Ce retrait n’aura d’effet que pour l’avenir.

Le droit de portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :

de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies lors d’un remplissage de formulaire rempli de manière consentie (ex. adresse électronique, nom et prénom afin d’être contactés pour recevoir une offre).

Comment exercer votre droit à la portabilité ?

Toutefois, vous devez savoir que DATACORP est en droit de refuser votre demande de portabilité dans certaines circonstances. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : cliquer sur la partie finalités et fondements). De même, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Le droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de nous demander la limitation de vos données, c’est-à-dire le marquage (par exemple, un déplacement de vos données vers un autre système de traitement ou un verrouillage de vos données les rendant inaccessibles) de vos données personnelles enregistrées, en vue de limiter leur traitement futur. Vous pouvez exercer ce droit lorsque :

l’exactitude des données en question est contestée ;
vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi belge ;
les données ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités initialement prévues, mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des raisons juridiques (notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice) ;
la décision relative à votre opposition au traitement est en cours.

En cas de limitation du traitement, vos données personnelles ne feront plus l’objet d’un quelconque traitement sans votre accord préalable, à l’exception de leur conservation (stockage). Vos données personnelles pourront néanmoins encore être traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne morale ou physique, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou l’Etat membre. En cas de limitation du traitement de certaines de vos données personnelles, nous vous tiendrons informé du moment auquel la mesure sera levée.

Comment exercer votre droit à la limitation ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail à privacy@datacorp.be ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous : DATACORP, A l’attention de Louis RAES, Rue Middelbourg 66, 1170 Bruxelles, Belgique.

Une réponse vous sera fournie dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou en cas de nombre trop important de demandes. Nous vous en informerions le cas échéant.

Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?

Transferts de données au sein de l’Europe

Oui, certaines données sont transférées à nos sous-traitants établis ou ayant leurs serveurs sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Au sein de l’Espace Economique Européen (les 27 Etats membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.

Transferts de données hors de l’Europe

DATACORPD ne transfère en principe pas vos données hors de l’Espace Economique Européen, à l’exception du recours à un prestataire situé au Royaume-Uni. De façon exceptionnelle, DATACORP pourrait faire appel à un autre sous-traitant en dehors de l’UE, ou pourrait commercialiser vos données à un partenaire ayant son siège en dehors de l’Europe, qui souhaiterait vous adresser des communications relatives à des activités commerciales en Europe. DATACORP veille dans tous les cas, soit :

à ce que le sous-traitant/partenaire soit établi dans un pays présentant, selon une décision de la Commission européenne, un niveau adéquat de protection des données personnelles (comme c’est le cas pour les prestataires établis au Royaume-Uni et les prestataires établis aux Etats-Unis signataires du Data Privacy Framework ;

ou à tout le moins à ce que le transfert soit encadré par les clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et les garanties complémentaires appropriées, qui peuvent être communiquées sur simple demande.

Vous souhaitez nous contacter à propos de la présente Charte de protection de vos données personnelles et/ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données ?

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ? p

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par mail à privacy@datacorp.be , ou par courrier à DATACORP, A l’attention de Louis RAES, Rue Middelbourg 6, 1170 Bruxelles, Belgique. Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 2 274 48 00) – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte).

Que se passe-t-il lorsque notre site contient des liens vers des sites web tiers ?

Notre site web peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. S’il ne s’agit pas de l’un de nos sites internet, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Comment savoir que la présente Charte de protection de vos données personnelles a été modifiée ?

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment DATACORP protège vos données personnelles.